La législation autorise la plus grande liberté en ce qui concerne le but, la composition et le fonctionnement d'une association.
Pour créer une association, il est nécessaire lors de la première assemblée constitutive des membres fondateurs, de rédiger soigneusement les STATUTS (contrat d'association) et d'être au minimum 2 personnes

Les statuts (modèle à télécharger) se présentent sous la forme d'une suite d'articles numérotés. Ils sont rédigés librement par les fondateurs et doivent comporter au minimum :
- le nom ou le titre de l'association,
- les buts (ou objet) de celle-ci,
- l'adresse et le siège social,
- la durée d'existence (si celle-ci n'est pas illimitée).
Il est possible de s'inspirer d'un modèle de statuts que la préfecture procure à ceux qui en font la demande mais il est préférable de n'écrire que ce que vous comprenez. Evitez par conséquent de créer vos statuts dans l'urgence.

Une déclaration et la publication des statuts dans le Journal Officiel seront nécessaires afin de donner à votre association une capacité juridique qui lui permettra d’administrer des biens, d’en posséder ou d’en vendre, de recevoir des subventions et d’ester (soutenir une action) en justice.

Marche à suivre

Rédiger une déclaration (modèle à télécharger / courrier sur papier libre) en deux exemplaires (1 original + 1 copie) à la Préfecture (ou Sous-Préfecture) du lieu du siège social,
Celle-ci devra faire apparaître l'objet de l'association, les noms, professions, domicile et nationalités des personnes qui sont chargées de son administration et de sa direction.

Joindre :
- deux exemplaires des statuts datés et signés par le Président et un membre du bureau
- une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux ou copie du bail établi au nom de l’association s’il y a lieu.
- le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel que vous aurez rempli (imprimé de demande d’insertion fourni par l’administration de la Préfecture. La Préfecture transmet ce document à la Direction des journaux officiels puis délivre un récépissé de déclaration qu'elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours).

Une insertion dans le journal Officiel publiée dans un délai d'un mois environ conférera la capacité juridique de l'association à la date de parution effective au Journal Officiel et non à la date de déclaration en Préfecture.
Attention la parution est payante (37,54 euros pour création et 27,03 euros pour modification) et doit être réglée par chèque bancaire ou postal à l’ordre de : Direction des Journaux Officiels. Adresse : 26, rue Desaix – 75727 Paris Cedex 15.

Dossier à déposer (de préférence) au service compétent de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
Direction de l'Administration Générale
Bureau de l'Administration Générale et des Expropriations
- Bureaux des Associations loi 1901 –
Bâtiment annexe – 11, rue Edmond Rostand – 13006 Marseille
4e étage, porte 403
(Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h)
Tél./télécopie : 04.91.15.65.75
Service Renseignement Général - Tél. : 08.36.67.00.13 (Serveur vocal)
ou à expédier
Bd Paul Peytral - 13282 Marseille cedex 20

Nota Bene :
Il est nécessaire, lorsque ces démarches seront faites, de créer et de mettre à jour le registre de votre association :" L'association doit posséder un registre (qui peut être un simple cahier à numÉroter) sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association. Le représentant de l'association (Président) doit, sous sa responsabilité, côter et parapher lui-même ce registre qui est conservé, soigneusement tenu à jour, afin d'être présenté à tout moment au siège social aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande".

Site internet à consulter : http://www.service-public.fr/ rubrique vie associative.

Petit lexique

- Président de l’association
Il représente l’association dans les actes de la vie civile. Il signe les contrats, il agit en justice, il convoque et préside les assemblées générales et le Conseil d’Administration.
Secrétaire d’association Il prend en charge la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l’envoi des convocations, la rédaction des correspondances, etc.

- Trésorier d’association
Il prend en charge la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l’établissement des bilans, du budget et du rapport financier, etc.

- Bureau
Le Bureau est généralement composé de trois personnes : le Président, le Secrétaire et le Trésorier, doublées dans des associations importantes par un vice-président, un secrétaire et un trésorier adjoints. Sauf disposition stipulée dans les statuts, rien n’interdit à une même personne de cumuler plusieurs fonctions.

- Conseil d’Administration
Organe de Direction. Son rôle est de gérer l’association, de préparer les travaux de l’Assemblée Générale et d’appliquer les décisions.
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau (petit nombre d’administrateurs, le plus souvent constitué du Président, du Secrétaire et du Trésorier)

- Statuts
Acte fondateur. Contrat d’association (Loi 1901) présentés sous forme d’articles.
Les statuts précisent en général la composition et le pouvoir de chacunes des Instances.

- Assemblée Générale
Son rôle consiste :
- à examiner les questions importantes (modifications statutaires, changement d’orientation de la politique de l’association, …),
- à élire les membres du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale contrôle le fonctionnement de l’association, entend les rapports moral et financier, approuve les comptes.

- Loi 1901 > à télécharger