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Informations pratiques
Ministère de la Culture et de la Communication
Organismes sociaux
Droits des artistes
Conventions collectives du spectacle
Lieux d'informations et/ou Centres de ressources

Informations pratiques

Pour obtenir votre numéro de SIRET / SIREN + APE
(Ce numéro est nécessaire lorsque votre association reçoit ou souhaite recevoir des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales)
envoyer un courrier + les statuts de votre association ainsi que le récépissé de la parution dans le Journal Officiel
INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
Provence Alpes Côte d’Azur
17, rue Menpenti - 13387 Marseille cedex 10
Téléphone : 04 91 17 57 57 - Télécopie : 04 91 17 59 59
Informations statistiques rapides : 04 91 17 59 50 - 08 92 68 07 60

www.insee.fr

Assurer son association et ses manifestations
CDIA (Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance)
Responsabilité civile, assurance de locaux, assurance de véhicules, …
26, bd Haussmann - 75311 Paris Cedex 09
Téléphone : 01 42 47 90 00

www.ffsa.fr

Consulter gratuitement un avocat
MAISON DE L’AVOCAT
56, rue Montgrand - 13006 Marseille
Téléphone : 04 91 15 31 00
Sur place tous les matins sauf le vendredi à partir de 8 h 30
www.barreau-marseille.avocat.fr

Demander l’autorisation d’utiliser l’espace public pour votre manifestation
Adresser une demande 3 mois à l’avance à :
DEPARTEMENT FETES ET MANIFESTATIONS de la Direction de la Communication
Palais du Pharo - 58, Bd Charles Livon - 13007 Marseille
Téléphone : 04 91 55 94 57 - Télécopie : 04 91 55 94 66
sjavelle@mairie-marseille.fr

Insérer des artistes allocataires du RMI
ADAI 13 (Association Développement des Actions d'Insertion)
Pôle Culture : 5, Boulevard de la Maison Blanche - 13014 Marseille
Téléphone : 04 91 100 438 - Télécopie : 04 91 059 234
poleculture@adai13.asso.fr / www.adai13.asso.fr

Louer des gradins et podiums + assistance technique
Parc matériel d'espaceculture

Responsable : M. Bruno DUMOLLARD
42, la Canebière - 13001 Marseille
Téléphone : 04 96 11 04 73 - Télécopie : 04 96 11 04 77
bdumollard@espaceculture.net
Assistant : M. Jacques SAMBAT
60, bd de la Méditerranée - 13015 Marseille
Téléphone & Télécopie : 04 91 21 84 80

Louer du matériel de spectacle pour les associations culturelles et entreprises
de spectacles

REGIE CULTURELLE REGIONALE
Carrefour de la Malle -CD 60 D - 13320 Bouc Bel Air
Téléphone : 04 42 94 92 00 - Télécopie : 04 42 94 92 01
contact@laregie-paca.com // www.laregie-paca.com

Obtenir la licence d'entrepreneur de spectacles
DRAC
- PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
23, boulevard du Roi René - 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04 42 16 19 00 - Télécopie : 04 42 38 03 22
Marche à suivre :
> 4 à 5 commissions par an, la prochaine pour l'année 2011 : 13 janvier 2011, dépôt des dossiers avant le 1er décembre 2010.
> Retrait du dossier sur demande écrite adressée à la DRAC ou par téléchargement de l'imprimé :
. demande de licence pour une durée de trois ans renouvelable,
. demande de renouvellement de licence pour une durée de trois ans renouvelable,
. demande de licence pour la durée des représentations.
> Pour information : arrêtés portant agrément des organismes à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles à la nature du lieu de spectacle.
La demande doit être accompagnée de toutes les pièces nécessaires, un courrier recommandé avec accusé de réception signé du Préfet ou du Drac est adressé au demandeur. Cette lettre précise le numéro d’enregistrement et la date avant laquelle la décision devra être notifiée.
Si la demande est incomplète, l'intéressé est invité à fournir les pièces manquantes.
www.paca.culture.gouv.fr

Organiser des spectacles occasionnels (sans licence de spectacle, utilisation obligatoire du GUICHET UNIQUE)
(déclaration simplifiée : Urssaf, Congés Spectacles, Griss, Assedic, Afdas et CMB)
GUSO

TSA 20134 - 69942 LYON CEDEX 20
Téléphone : 08 10 86 33 42 (Prix appel local) - Télécopie : 08 11 37 08 97
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
www.guso.com.fr

Rechercher un Expert-Comptable
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
CROEC de Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Tour Méditerranée - 65 avenue Jules Cantini - 13298 MARSEILLE Cedex 20
Téléphone : 04 91 16 04 20 - 04 91 76 48 02 - Télécopie : 04 91 16 04 27

www.experts-comptables.com

Trouver un siège social où sont rassemblées d’autres associations
CITÉ DES ASSOCIATIONS (ex Maison des Associations)
Il est nécessaire de devenir adhérent pour bénéficier de ses services :
Boîte aux lettres – Bureau - Salle de conférences – Salle d’expositions – Accès ordinateur – Poste PAO – Atelier Vidéo

93, la Canebière - 13001 Marseille
Téléphone : 04 91 55 39 50 - 04 91 55 39 47 . 04.91.55.27.71

(La Cité des association est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 23 h et le samedi de 10 h à 24 h sans interruption)

Trouver des bénévoles
MARSEILLE VOLONTARIAT
14, rue Paul Casimir - 13010 Marseille
Téléphone : 04 91 79 70 72 - Télécopie : 04 91 80 34 18
(Lundi, mardi : de 14 h 30 à 17 h  - jeudi de 14 h 30  à 17 h uniquement sur rendez-vous).
marvol@wanadoo.fr
ASSOCIATIONS DES VOLONTAIRES des Coupes du Monde de Marseille (AVCMM)
Maison des Familles et des Associations
Adresse postale : 5 chemin des Cyprès Bleus - La Pérussonne - 13400 Aubagne
Téléphone : 04 42 03 47 07

bdic@wanadoo.fr

Trouver des informations concernant le Mécénat et le Parrainage (sponsoring)
ADMICAL (Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial)
26 ter rue Ordener - 75018 Paris
Téléphone : 01 42 55 20 01 - Télécopie : 01 42 55 71 32

www.admical.org
voir bureau du mécénat d'Espaceculture

Utiliser le Chèque Emploi Associatif (CEA)
Le Chèque Emploi Associatif a pour objectif de favoriser l'emploi en milieu associatif en permettant aux associations d'effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l'emploi de
salariés : une seule formalité, une seule déclaration, un seul règlement;
(Plus de bulletins de paie à établir ni de calcul de cotisations à effectuer : le centre national Chèque Emploi Associatif s'en charge gratuitement)
www.cea.urssaf.fr

Divers
Allo Service Public (Renseignements administratifs)
Téléphone : 39 39
(Coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe)

www.service-public.fr
www.service-public.fr/poser-question

CADA (Commission d'accès aux documents Administratifs)
35 rue Saint-Dominique - 75 700 Paris
Téléphone : 01 42 75 79 99 - Télécopie :  01 42 75 80 70

Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.
Référent CADA Bouches-du-Rhône :
Myriam ABASSI
myriam.abassi@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.cada.fr

C.N.V.A. (Conseil National pour la Vie Associative)
35, rue Saint-Dominique - 75007 Paris
Missions :
- étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la vie associative
- donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires
- proposer des mesures utiles au développement de la vie associative

- établir au cours de chaque mandature un rapport d’ensemble sur la vie associative et son évolution. (art 1 décret du 20 novembre 2003)
www.associations.gouv.fr

Missions de la COSA (Commission pour les simplifications administratives)
(succède à la commission pour la simplifications des formalités (cosiform) et au CERFA)
Rapporteur Général : M. Michel Yahiel
Secrétaire Générale : Mme Marie-Françoise Lemaitre
66, rue de Bellechasse - 75007 Paris
Téléphone : 01 42 75 79 15 - Télécopie : 01 42 75 79 37
cosa@cosa.pm.gouv.fr


Ministère de la Culture et de la Communication
Ministre : M. Frédéric MITTERAND
www.culture.fr

Organigramme du ministère

3, rue de Valois - 75001 Paris
Téléphone : 01 40 15 84 14 - Télécopie : 01 40 15 81 72

.Direction générale de la création artistique (ex direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre
et des Spectacles + d élégation aux arts plastiques)

Directeur général : M. Georges-François HIRSCH
62, rue Beaubourg – 75003 Paris
Téléphone : 01 40 15 80 00 - Télécopie : 01 40 15 89 08
www.culture.gouv.fr/culture/dmdts.html

Organigrame de la direction générale artistique


> Centre National de la Chanson des variétés et du jazz (CNV)
(Etablissement public)
Directeur : M. Jacques Renard
9 boulevard des Batignolles - 75008 Paris
Téléphone : 01.56.69.11.30 - Télécopie : 01.53.75.42.61

www.cnv.fr


> Centre National de la Danse
(Etablissement public)
Directrice générale : Mme Monique BARBAROUX
1, rue Victor-Hugo - 93507 Pantin Cedex
Téléphone : 01 41 83 27 27 - Télécopie : 01 41 83 27 28
www.cnd.fr

> Centre National du Théâtre (Association loi 1901 sous la tutelle du ministère de la Culture
et de la Communication)

Directeur : M. Jacques BAILLON
134 rue Legendre - 75017 Paris
Téléphone : 01 44 61 84 85 - Télécopie : 01.44.61.84.86/84.80
www.cnt.asso.fr

> Centre national du livre (Etablissement public)
Président : M. Jean-François COLOSIMO
53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07
Téléphone : 01.49.54.68.68 - Télécopie : 01.49.54.68.54
www.centrenationaldulivre.fr


> Centre National des Arts Plastiques (Etablissement public)
www.culture.gouv.fr/culture/dap/dap/index-dap.html
Directeur : M. Richard LAGRANGE
Tour atlantique - 1er étage - 1 place de Pyramide
92911 Paris-La défense
Téléphone : 01 46 93 99 50 - Télécopie : 01 46 93 99 79
www.cnap.fr

.Centre National de la Cinématographie (Etablissement public)
Présidente : Mme Véronique CAYLA
Directrice générale déléguée : Mme Anne DURUPTY
12, rue de Lübeck - 75784 Paris cedex 16
Téléphone : 01 44 34 34 40 - Télécopie : 01 44 34 37 25
www.cnc.fr


Organismes sociaux

AFDAS (Assurance Formation Des Activités du Spectacle)
Fonds d'assurance formation des métiers de la culture de la communication et des loisirs
Délégation Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon,  Corse)
40, boulevard de Dunkerque - BP 71663 - 13566 Marseille cedex 02
Téléphone : 04 91 99 41 98 - Télécopie : 04 91 91 23 08
afdas.marseille@afdas.com // www.afdas.com

ANPE Spectacle (Agence Nationale pour l'Emploi / Pôle Emploi)
Anpe Joliette - 35 rue duverger - 13002 Marseille
Téléphone : 04 96 17 24 34 -08 11 55 01 13 - Télécopie : 04 96 17 24 35

culture-spectacle.13@anpe.fr ou ale.joliette@anpe.fr // www.culture-spectacle.anpe.fr

AGESSA (Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) – (branche des écrivains,
des auteurs et compositeurs de musique, du cinéma et de l’audiovisuel, et de la photographie)
21 bis, rue de Bruxelles - 75009 Paris
Téléphone : 01 48 78 25 00 - Télécopie : 01 48 78 60 00 et 01 48 78 07 78
auteurs@agessa.org // www.agessa.org

ASSÉDIC et ANPE ont fusionné en POLE EMPLOI
Téléphone : 39.49 (Gratuit ou o,11 euros par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d’une communication normale depuis un mobile)
Contact employeurs intermittents du spectacle
Pôle emploi services
Centre de recouvrement Cinéma Spectacle
TSA 70113 Nanterre cedex 09
Téléphone : 0 826 08 08 99 (0,15 euro TTC/min) - T
élécopie : 0 811 37 08 99
Déclarations cotisations :
Pôle emploi Alpes Provence
86-88, bd rabatau - le Saint-Exupéry - 13266 Marseille

www.pole-emploi.fr/region/provence-alpes-cote-d-azur/index.html

AUDIENS
(Groupe de protection sociale de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle)
Siège social : 74 rue Jean Bleuzen - 92177 Vanves Cedex
Téléphone :  0 811 65 50 50 - Télécopie : 0 811 65 60 60 (Prix d’un appel local)
www.audiens.org

CPCAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) (Sécurité Sociale)
56, chemin Joseph Aiguier - 13009 Marseille
Téléphone : 04.91.83.70.00 // Serveur vocal : 0 820 01.3000

www.ameli.fr

CONGÉS SPECTACLES (Congés payés)
7, rue du Helder - 75440 Paris cedex 09
Téléphone Intermittents 01 44 83 45 00 // Téléphone Entreprises 01 44 83 44 40

www.conges-spectacles.com

DDTEFP
(Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
des Bouches-du-Rhône)
matin sans rendez-vous de 9 h à 12 h et après-midi sur rendez-vous de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi
55, bd Perrier - BP 805 - 13415  Marseille CEDEX 20
Téléphone : 04 91 57 96 00 - Télécopie : 04 91 53 78 95

www.sdtefp-paca.travail.gouv.fr
Service de renseignements par téléphone : Travail info Service : 0 821 347 347

FNAS
(Fonds National d’Activités Sociales des entreprises Artistiques et culturelles)
Cotisation obligatoire pour les producteurs de spectacle sui perçoivent des subventions

185 avenue de Choisy - 75013 Paris
Accueil du lundi au vendredi (sauf le mercredi matin) de 10 h à 12 h 30 et de 147 h à 16 h 45)
Téléphone : 01 44 24 72 72  - Télécopie : 01 44 24 72 73
Nota bene : le retour des décomptes doivent être adressées  à : Audiens – FNAS -74 rue Jean Bleuzen – 92177 Vanves Cedex
Téléphone : 0 811 65 50 50 (prix d'un appel local) - Télécopie : 0 811 65 60 60
www.fnas.info

MAISON DES ARTISTES
(Association agréée par l’Etat pour la gestion des assurances sociales des artistes)
Siège social de l’association : 9 rue Berryer - 75008 Paris
Renseignements sur l’association (aide sociale, aide juridique, carte d’accès aux Musées Nationaux, commissions, projets, etc.)
Téléphone : 01 42 25 06 53 - Télécopie : 01.42.25.10.93
contacts@lamaisondesartistes.fr
(Du mardi au vendredi de 9  h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30)
Service Administratif :
Renseignements d’ordre administratif (sécurité sociale, facturations, cotisation …)
90, rue de Flandres - 75943 Paris Cedex 19
Numéris : 01 53 35 83 63 - Télécopie : 01 44 89 94 43
Fax numéris : 01 53 35 83 64
serviced@secu-mda.org
(Du lundi au Jeudi de 9  h à 12 h - le vendredi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h)
www.maisondesartistes.fr

URSSAF (Sécurité Sociale) (Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)
20, avenue Viton - 13009 Marseille Cedex 9
Téléphone : 04 91 75 01 27

www.urssaf.fr
www.marseille.urssaf.fr
www.urssaf.fr/profil/associations/index.html
(lundi de 8 h à 16 h 30 sans interruption / mardi, mercredi et jeudi de 8 h à 16 h 30 sans interruption /
vendredi de 8 h à 16 h 30 - uniquement sur rendez-vous - Téléphone : 04 91 83 53 78)


Droits des artistes

ADAMI
(Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes)
14-16-18, rue Ballu - 75311 Paris cedex 09
Téléphone : 01 44 63 10 00 - Télécopie : 01 44 63 10 10
www.adami.fr
(Du lundi au jeudi de 9h à 19h / Le vendredi de 9 h à 17h30)

SACEM
(Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique)
Antenne nationale  : 225 av. Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone : 01 47 15 47 15
Délégation : MARSEILLE - 314 , avenue du Prado - BP 335 - 13271 Marseille cedex 8
Téléphone : 04 86 06 32 50 - Télécopie : 04 86 06 32 51
dl.marseille@sacem.fr
Direction : DR SUD-MEDITERRANEE - 7 Rue Vendome B.P. 197 - 13606 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Téléphone : 04 86 06 31 90 - Télécopie : 04 86 06 31 91
directeur.aixdr@sacem.fr / www.sacem.fr

SACD
(Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)
Service de l’action culturelle : 11 bis, rue Ballu - 75442 Paris cedex 9
Téléphone : 01 40 23 44 55 - Télécopie : 01 45 26 74 28

www.sacd.fr

SPEDIDAM
(Société de Perception et de Distributions des Droits des Artistes Interprètes de la Musique
et de la Danse)
16, rue Amélie - 75343 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 44 18 58 58 - Télécopie : 01 44 18 58 59

www.spedidam.fr
Service répartition : service-repartition@spedidam.fr
Division culturelle : division-culturelle@spedidam.fr
Service juridique : service-juridique@spedidam.fr
Service spectacle vivant : spectaclevivant@spedidam.fr


Conventions collectives du spectacle

> Legifrance.gouv.Fr (le service public de la diffusion du droit)
Le domaine du spectacle est régi par plusieurs conventions collectives : www.legifrance.gouv.fr
Sélectionner « conventions collectives » puis Faire la recherche par branche « spectacle »

> IRMA (Centre d'Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles)
Plusieurs conventions collectives régissent le domaine du spectacle. Le contenu de ces accords négociés entre employeurs et employés varie selon l’activité de l’entreprise ou de l’association (organisateurs de tournées, diffuseurs de spectacle vivant, artistes, animation socioculturelle...).
Les conventions collectives dans le spectacle


Lieux d'informations et/ou Centres de ressources

ARCADE
(Agence Régionale des Arts du Spectacle de Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Agence Régionale de Coordination Artistique et de Développement
17, rue Venel BP 84 - 13101 Aix en Provence cedex 1
Téléphone : 04 42 21 78 00 - Télécopie : 04 42 21 78 01
arcade@arcade-paca.com // www.arcade-paca.com

CONSEIL RÉGIONAL
Centre de Ressources
Place Jules Guesde - 13002 Marseille
Téléphone : 04 91 57 50 95

DOCUMENTATION FRANÇAISE
29-31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07
Téléphone : 01 40 15 70 00 - Télécopie : 01 40 15 72 30

www.ladocumentationfrancaise.fr

DRAC
Centre de Ressources et d’information
21-23 bd du Roi René - 13617 Aix-en-Provence
Téléphone : 04 42 16 19 16 - Télécopie : 04 42 38 03 22
www.culture.gouv.fr/paca

ESPACECULTURE
Centre de Ressources + tous les services
42, La Canebière - 13001 Marseille
Téléphone : 04 96 11 04 60 - Télécopie : 04 96 11 04 70
www.espaceculture.net

> découvrir le Guide Situation "Centres d'information et de documentation édition 2004"
qui recensent l'essentiel des adresses de ces centres de Marseille.

IRMA (Centre d’Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles)
22 rue du Soleillet - 75020 Paris
Téléphone : 01 43 15 11 11 - Télécopie : 01 43 15 11 10
info@irma.asso.fr // www.irma.asso.fr

 

Nous contacter par courriels
spacer espaceculture // 42, La Canebière - 13001 Marseille // Tél. : 04 96 11 04 60