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Les différentes ressources de l'association
Les ressources émanant des membres
Les ressources émanant des collectivités
Les autres ressources

Les ressources émanant des membres

Les cotisations (cf vos statuts)
Ressources de base facultatives d'un montant modique.
Souvent à la naissance de l'association, la cotisation permet de démarrer les activités de celle-ci.
La cotisation n'est pas obligatoire mais reste souhaitable puis qu'elle concrétise le contrat d'association.

L'adhésion par consentement réciproque
L'adhésion doit être volontaire pour le membre, et doit être acceptée par l'association (cf. vos statuts).
Il est conseillé de ne pas inclure d'office l'adhésion d'un membre dans le prix d'une prestation dans le but d'élargir la liste de ses membres. En effet, personne n'apprécie de se retrouver membre d'office sans l'avoir souhaité. La qualité de membre induit que celui-ci participe de manière constante à l'activité de l'association, notamment par la mise en commun de ses connaissances.

Les apports
Ressource permanente de votre association. L'apport est la mise en commun par les membres de leurs connaissances ou leur activité. Cet apport peut provenir de biens ou de sommes d'argent issus d'un membre.
Nota bene:
Si le donateur n'envisage pas de droit de reprise, l'association disposera définitivement de cet apport.

Les ressources émanant des collectivités

Les subventions
(Subvention = aide qu'une collectivité alloue à une association)
- aide à la création,
- aide à l'écriture,
- aide à la diffusion (en France ou à l'étranger),
- aide à la production (création + diffusion),
- aide au fonctionnement,
- aide à l'investissement (ou à l'équipement),
- soutien à la formation,
- soutien à l'emploi culturel.

> Les principales institutions allouant des subventions

Nota Bene :
Tous les dossiers de subventions sont étudiés pour toutes les collectivités avant la fin de l’année en cours. Cependant, si votre dossier a été retenu, plusieurs mois peuvent se passer avant que vous ne puissiez encaisser la subvention qui vous a été attribuée alors que votre projet doit démarrer.

Dans ce cas il vous est possible de demander à votre banque de procéder à une cession de créances (Loi Dailly). Cela consiste, dans la mesure où la créance est certaine, d’obtenir l’avance de votre subvention par votre banque à qui vous céderez la créance. Attention, la banque n’est pas tenue d’accepter. Elle vous demandera des garanties puisqu’elle prend un risque. Il vous faudra obtenir de la collectivité une notification ou une attestation indiquant le vote de la subvention. (Loi Dailly du 2 janvier 1981). En cas d’acceptation, la banque prendra généralement une retenue de garantie calculée sur le montant de la créance cédée.

Les autres ressources

Les dons
- les dons manuel
Somme d'argent ou transmission à titre gratuit de matériel, de mobilier ou de tout autre bien meuble dont l'opération ne donne pas lieu à la rédaction d'un acte notarié.
- les dons issus d'un appel à la générosité publique.

Les ressources issues de l'activité
Une association peut développer une activité économique et réaliser des bénéfices. Seul le partage des bénéfices entre ses membres est illégal. L'association qui exerce une activité économique doit être considérée comme concurrente des entreprises du secteur. Elle doit par conséquent respecter l'ensemble des obligations imposées aux entreprises commerciales.
L'association doit avoir prévu son activité commerciale dans ses statuts sous peine de sanctions pénales et administratives.


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