Les ressources émanant
des membres
Les cotisations
(cf vos statuts)
Ressources de base facultatives d'un montant modique.
Souvent à la naissance de l'association, la cotisation permet
de démarrer les activités de celle-ci.
La cotisation n'est pas obligatoire mais reste souhaitable puis
qu'elle concrétise le contrat d'association.
L'adhésion
par consentement réciproque
L'adhésion doit être volontaire pour le membre, et
doit être acceptée par l'association (cf. vos statuts).
Il est conseillé de ne pas inclure d'office l'adhésion
d'un membre dans le prix d'une prestation dans le but d'élargir
la liste de ses membres. En effet, personne n'apprécie de
se retrouver membre d'office sans l'avoir souhaité. La qualité
de membre induit que celui-ci participe de manière constante
à l'activité de l'association, notamment par la mise
en commun de ses connaissances.
Les apports
Ressource permanente de votre association. L'apport est la mise
en commun par les membres de leurs connaissances ou leur activité.
Cet apport peut provenir de biens ou de sommes d'argent issus d'un
membre.
Nota bene:
Si le donateur n'envisage pas de droit de reprise, l'association
disposera définitivement de cet apport.

Les ressources émanant
des collectivités
Les subventions
(Subvention = aide qu'une collectivité alloue à une
association)
- aide à la création,
- aide à l'écriture,
- aide à la diffusion (en France ou à l'étranger),
- aide à la production (création + diffusion),
- aide au fonctionnement,
- aide à l'investissement (ou à l'équipement),
- soutien à la formation,
- soutien à l'emploi culturel.
> Les
principales institutions allouant des subventions

Nota Bene :
Tous
les dossiers de subventions sont étudiés pour toutes
les collectivités avant la fin de l’année en
cours. Cependant, si votre dossier a été retenu, plusieurs
mois peuvent se passer avant que vous ne puissiez encaisser la subvention
qui vous a été attribuée alors que votre projet
doit démarrer.
Dans ce cas il vous est possible de demander à votre
banque de procéder à une cession de créances
(Loi Dailly). Cela
consiste, dans la mesure où la créance est certaine,
d’obtenir l’avance de votre subvention par votre banque
à qui vous céderez la créance. Attention,
la banque n’est pas tenue d’accepter. Elle vous demandera
des garanties puisqu’elle prend un risque. Il vous faudra
obtenir de la collectivité une notification ou une attestation
indiquant le vote de la subvention. (Loi Dailly du 2 janvier 1981).
En cas d’acceptation, la banque prendra généralement
une retenue de garantie calculée sur le montant de la créance
cédée.

Les autres ressources
Les dons
- les dons manuel
Somme d'argent ou transmission à titre gratuit de matériel,
de mobilier ou de tout autre bien meuble dont l'opération
ne donne pas lieu à la rédaction d'un acte notarié.
- les dons issus d'un appel à la
générosité publique.
Les ressources issues de
l'activité
Une association peut développer une activité économique
et réaliser des bénéfices. Seul le partage
des bénéfices entre ses membres est illégal.
L'association qui exerce une activité économique doit
être considérée comme concurrente des entreprises
du secteur. Elle doit par conséquent respecter l'ensemble
des obligations imposées aux entreprises commerciales.
L'association doit avoir prévu son activité commerciale
dans ses statuts sous peine de sanctions pénales et administratives. |