Nouvelle convention d'objectifs

Une circulaire du 18 janvier 2010 un nouveau cadre de relations entre associations, État et collectivités territoriales. Il définit un modèle unique de convention adapté à la réglementation européenne et permettant la délivrance de subventions.

Cette circulaire à pour objectif de
- clarifier les relations financières entre associations et pouvoirs publics,
- de sécuriser les conventions d’objectifs
- et de simplifier les démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d’agrément.

Plus d'infos : www.irma.asso.fr