Le Conseil Général des Bouches du Rhône
(Département)

Président : M. Jean-Noël GUERINI
Hôtel du Département
52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20
Téléphone : 04 91 21 39 39 - Télécopie : 04 91 21 39 99
(noter à l’attention de DVL LPV Vie associative + N° de dossier)
www.cg13.fr

Conseiller Technique spécial auprès du Président délégué à la Culture : M. Bernard MILLET
Direction Générale Adjointe du Cadre de Vie - Direction de la Culture
Téléphone : 04 91 99 89 92
culture@cg13.fr

Direction de la Culture :
Directrice : Mme. Cécile AUBERT
Archives départementales : M. Matthieu ROCHELLE
Directeur de la Bibliothèque départementale - Chargé de Mission pour le Livre et l’Edition
Téléphone : 04 91 08 62 08
matthieu.rochelle@cg13.fr

Chargés de Mission :
- Musique : Mme Emma ROCHE
- Théâtre et Danse : M. Bernard HUCHON (par intérim)
- Arts Visuels et Nouvelles Technologies : Mme Véronique TRAQUANDI
- Patrimoine : Mme Agnès BARRUOL

Nota Bene :
- Les dossiers de demande de subventions sont disponibles en ligne :
adresse : www.cg13.fr et peuvent également être retirés sur place  (service vie associative).
Les dossiers de subventions doivent être déposés complets au Bureau des Associations avant le 15 janvier 2010.
Sauf les structures de spectacles vivants et les Festivals : 16 novembre 2009

La mention du numéro SIREN (ou SIRET) de l’association est désormais est obligatoire. Pour obtenir votre numéro, l’association devra effectuer les démarches nécessaires auprès de l'INSEE
Service Siren - 17 rue Menpenti -13395 Marseille cedex 10 - Téléphone : 08 25 33 22 03.
Tout dossier ne mentionnant pas ce numéro sera déclaré incomplet.

Hôtel du Département
Direction de la vie locale, de la vie associative,
de la politique de la ville et du logement
Service de la vie associative
52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20
Renseignements : 04 91 21 39 39 ou 04 91 21 25 67
ou 04 91 21 39 28 ou 04 91 21 39 38

Nous vous demandons d'être vigilant à une nouveauté : désormais est obligatoire la mention du numéro SIREN de l'association. Si vous ne disposez pas d'un tel numéro, nous vous engageons à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'INSEE.
Tout dossier ne mentionnant pas ce numéro sera déclaré incomplet.
Enfin, est proposé à nouveau cette année une aide au montage administratif du dossier. Les agents du Bureau des associations pourront vous recevoir, sur rendez-vous jusqu'au 30 octobre pour vous conseiller.
Contact : 04 91 21 39 39 ou 04 91 21 25 67.
Les référents associatifs sont également présents sur le terrain et peuvent vous aider à formaliser vos projets et monter vos dossiers tout au long de l'année.
Contact : 04 91 21 39 78.

Il existe un dossier général obligatoire pour les associations à renvoyer avant le 15 janvier 2010.
> Dossier à télécharger
Dispositifs départementaux d'aides spécifiques :
- Téléchargez le formulaire d'aide à la diffusion d'oeuvre cinématographique et audiovisuelle
Référent dossier : Mme Isabelle GRIMAUD - Tél. : 04 91 99 90 18 - isabelle.grimaud@cg13.fr
( Date de dépôt : 15 janvier 2010 / 4 pages)
- Téléchargez le formulaire d'aide aux musiques actuelles, promotion des oeuvres et réalisation de site internet
Référent dossier : Mme Marie-Claude Dahan - Tél. : 04 91 99 90 10 - marie-claude.dahan@cg13.fr
(Date de dépôt : 15 janvier 2010 / 10 pages)
- Téléchargez le formulaire d'aire à la création et à l'édition [Littérature / Patrimoine / Arts visuels]
Référents dossier : Mme Patricia Chiarena - Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône -  Tél. : 04 91 08 62 82 - patricia.chiarena@cg13.fr
M. Matthieu ROCHELLE, Directeur de la Bibliothèque départementale - Chargé de Mission pour le Livre et l’Edition - Téléphone : 04 91 08 62 08 -
matthieu.rochelle@cg13.fr
(Date de dépôt : 9 avril 2010 / 9 pages)

Aide à la création en résidence d'artistes :
> Dossier à télécharger
Référent dossier : Melle Céline TAMBINI
Téléphone : 04 91 99 90 32
celine.tambini@cg13.fr
Accueil standard : 04 91 99 90 00
(Appel à projet : 1er octobre – sélection : janvier 2010 / première résidences : printemps 2010)

Aide au projet de chorale :
> Dossier à télécharger
Référent dossier : M. Patrick Botella
Téléphone : 04 91 99 63 72
patrick.botella@cg13.fr
(Date de dépôt : 15 janvier 2010 / 3 pages)

Aide aux résidences d’auteurs, illustrateurs ou de traducteurs :
> Dossier à télécharger
Référents dossier : Mme Patricia Chiarena - Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône
Téléphone : 04 91 08 62 82
patricia.chiarena@cg13.fr
M. Matthieu ROCHELLE, Directeur de la Bibliothèque départementale - Chargé de Mission pour le Livre et l’Edition
Téléphone : 04 91 08 62 08
matthieu.rochelle@cg13.fr
(Date de dépôt : 11 décembre 2009  (session1)  / 11 pages)
une deuxième session aura lieu, date non communiquée

Marche à suivre :
1°) Télécharger le dossier de demande. [2009]
2°) Les pièces à produire obligatoirement :

Documents administratifs et bancaires
- la demande de subvention obligatoirement remplie sur l’imprimé (document n° 1) en recto-verso,
- les statuts,
- le récépissé de déclaration de création à la Préfecture,
- le dernier récépissé de déclaration de modification de l’association en Préfecture
(siège, titre, objet, bureau),
- Nom, adresse et profession des membres du bureau
- La liste des membres du Conseil d’Administration
- Attestation d’agrément jeunesse et sports (pour les associations à caractère sportif) ou tout autre
agrément lorsque la législation l’impose dans le domaine d’activité concerné.
- Un programme global des activités prévues tout au long de l’année 2010
- Un compte-rendu global des activités réalisées tout au long de l’année 2009
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal libellé au nom de l’association.

Documents comptables
NB : Pour les associations n’ayant pas eu d’activité financière et/ou morale concernant les années n-1
et n-2, veuillez fournir une attestation sur l’honneur de non-activité, signée par le Président.
. Pour l’année 2008 (ou 2007/2008) :
- un compte de résultat (charges/produits) et un bilan
• signés par le Président et le Trésorier de l’association si les subventions publiques (Etat, Région,
Conseil général, Communes…) sont inférieures à 150 000 €
• certifiés conforme par le Commissaire aux Comptes si les subventions publiques sont supérieures
ou égales à 150 000 €
. Pour l’année 2009 (ou 2008/2009) :
- un compte de résultat définitif ou arrêté au 30/09/2009, signé par le Président et le Trésorier
Ce document doit inclure tous les projets de fonctionnement et d’investissement de l’année concernée et doit mentionner de façon détaillée les subventions votées par les différentes collectivités et l’Etat.
. Pour l’année 2010 (ou 2009/2010) : (Document n°2)
- un budget prévisionnel global de fonctionnement, équilibré, (montant des dépenses = montant des
recettes), signé par le Président et le Trésorier (ne pas faire apparaître l’investissement)
Les subventions de fonctionnement, manifestations, projets spécifiques sollicitées auprès du Conseil général
doivent être détaillées sur le budget prévisionnel.

Documents supplémentaires pour les projets d'investissements :
- Le plan de financement équilibré et signé par le Président et le Trésorier faisant apparaître la subvention
sollicitée et les autres demandes formulées auprès d’autres organismes financeurs (Document n°5)
- Le descriptif du projet d’investissement (Document n°4)
- le(s) devis estimatif(s) TTC établi(s) par le(s) fournisseur(s) correspondant au montant total des dépenses
d’investissement mentionnées dans votre plan de financement
- si la demande concerne des travaux, un descriptif des travaux envisagés
- l’autorisation du propriétaire pour les travaux et une copie du bail si l’organisme n’est pas propriétaire

Documents supplémentaires pour les subventions manifestations et projets spécifiques :
- Le plan de financement équilibré et signé par le Président et le Trésorier faisant apparaître la subvention sollicitée (Document n°5)
- Le descriptif de l’action (Document n°3)

Guide des aides aux associations

Retrouvez en détail l'ensemble des dispositifs d'accompagnement dans le Guide des aides aux associations. Ce document téléchargeable explique le principe et les modalités d'obtention d'une subvention ainsi que le circuit d'un dossier de demande. Il vous permettra plus généralement de connaître les aides financières par domaine d'activité, ainsi que les accompagnements techniques ou matériels que les associations peuvent solliciter auprès du Département.

Pour plus d'informations et connaître toutes les aides :
> Site internet : http://www.cg13.fr/cadre-de-vie/associations/guide-des-aides-aux-associations.html
> Téléchargez la totalité du guide des aides aux associations (format pdf 950ko)