Le Conseil Général des Bouches du Rhône
(Département)

Président : M. Jean-Noël GUERINI
Hôtel du Département
52, avenue de Saint-Just
13256 Marseille cedex 20
Tél. 04.91.21.39.39
Télécopie : 04.91.21.39.99 (noter à l’attention de DVL LPV Vie associative + N° de dossier)
Adresse internet : www.cg13.fr

Conseiller Général délégué à la Culture : M. Michel PEZET
Direction de la vie locale, de la vie Associative, de la politique de la ville et du logement -Service de la vie associative

Direction de la Culture :
Directrice : Mme. Cécile AUBERT
Archives départementales : Mr François GASNAULT
Service Chargé du Partenariat culturel – Tél. 04.91.24.23.00 ou 04.91.21.17.62

Chargés de Mission :
- Musique : M. Alain GIRAUD
- Théâtre et Danse : Mme Nathalie CABRERA
- Arts Visuels et Nouvelles Technologies : Mme Véronique TRAQUANDI
- Conseillers techniques : M. Jean-François HERON et M. Patrick RANCHAIN

Nota Bene :
- Les dossiers de demande de subventions sont disponibles en ligne :
adresse : www.cg13.fr et peuvent également être retirés sur place.
Les dossiers de subventions doivent être déposés complets au Bureau des Associations avant le 15 janvier 2009.
Sauf les structures de spectacles vivants et les Festivals : 15 novembre 2008

> Retrouvez bientôt les dossiers à télécharger

Hôtel du Département
Direction de la vie locale, de la vie associative,
de la politique de la ville et du logement
Service de la vie associative
52, avenue de Saint-Just
13256 Marseille cedex 20
Renseignements : 04 91 21 39 39 ou 04 91 21 25 67
ou 04 91 21 39 28 ou 04 91 21 39 38

Nous vous demandons d'être vigilant à une nouveauté : désormais est obligatoire la mention du numéro SIREN de l'association. Si vous ne disposez pas d'un tel numéro, nous vous engageons à effectuer les démarches nécessaires auprès de l'INSEE.
Tout dossier ne mentionnant pas ce numéro sera déclaré incomplet.
Enfin, est proposé à nouveau cette année une aide au montage administratif du dossier. Les agents du Bureau des associations pourront vous recevoir, sur rendez-vous jusqu'au 30 octobre pour vous conseiller.
Contact : 04 91 21 39 39 ou 04 91 21 25 67.
Les référents associatifs sont également présents sur le terrain et peuvent vous aider à formaliser vos projets et monter vos dossiers tout au long de l'année.
Contact : 04 91 21 39 78.

Il existe un dossier général obligatoire pour les associations à renvoyer avant le 15 janvier 2009.
> Retrouvez bientôt le dossier à télécharger
Dispositifs départementaux d'aides spécifiques :
- Téléchargez le formulaire d'aide à la diffusion d'oeuvre cinématographique et audiovisuelle
( Date de dépôt : 23 avril 2008 / 4 pages)
- Téléchargez le formulaire d'aide aux musiques actuelles, promotion des oeuvres et réalisation de site internet
( Date de dépôt : 15 avril 2008 / 11 pages)
- Téléchargez le formulaire d'aire à la création et à l'édition [Littérature / Arts visuels]
( Date de dépôt : 16 avril 2008 / 7 pages)

Marche à suivre :
1°) Télécharger le dossier de demande. [2008]
2°)Les pièces à produire obligatoirement :

Documents administratifs et bancaires
- la demande de subvention obligatoirement remplie sur l’imprimé (document n° 1) en recto-verso,
- les statuts,
- le récépissé de déclaration de création à la Préfecture,
- le dernier récépissé de déclaration de modification de l’association en Préfecture
(siège, titre, objet, bureau),
- Nom, adresse et profession des membres du bureau
- La liste des membres du Conseil d’Administration
- Attestation d’agrément jeunesse et sports (pour les associations à caractère sportif) ou tout autre
agrément lorsque la législation l’impose dans le domaine d’activité concerné.
- Un programme global des activités prévues tout au long de l’année 2008
- Un compte-rendu global des activités réalisées tout au long de l’année 2007
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal libellé au nom de l’association.

Documents comptables
NB : Pour les associations n’ayant pas eu d’activité financière et/ou morale concernant les années n-1
et n-2, veuillez fournir une attestation sur l’honneur de non-activité, signée par le Président.
. Pour l’année 2007 (ou 2006/2007) :
- un compte de résultat (charges/produits) et un bilan
• signés par le Président et le Trésorier de l’association si les subventions publiques (Etat, Région,
Conseil général, Communes…) sont inférieures à 150 000 €
• certifiés conforme par le Commissaire aux Comptes si les subventions publiques sont supérieures
ou égales à 150 000 €
. Pour l’année 2008 (ou 2007/2008) :
- un compte de résultat définitif ou arrêté au 30/09/2007, signé par le Président et le Trésorier
Ce document doit inclure tous les projets de fonctionnement et d’investissement de l’année concernée et doit mentionner de façon détaillée les subventions votées par les différentes collectivités et l’Etat.
. Pour l’année 2009 (ou 2008/2009) : (Document n°2)
- un budget prévisionnel global de fonctionnement, équilibré, (montant des dépenses = montant des
recettes), signé par le Président et le Trésorier (ne pas faire apparaître l’investissement)
Les subventions de fonctionnement, manifestations, projets spécifiques sollicitées auprès du Conseil général
doivent être détaillées sur le budget prévisionnel.

Documents supplémentaires pour les projets d'investissements :
- Le plan de financement équilibré et signé par le Président et le Trésorier faisant apparaître la subvention
sollicitée et les autres demandes formulées auprès d’autres organismes financeurs (Document n°5)
- Le descriptif du projet d’investissement (Document n°4)
- le(s) devis estimatif(s) TTC établi(s) par le(s) fournisseur(s) correspondant au montant total des dépenses
d’investissement mentionnées dans votre plan de financement
- si la demande concerne des travaux, un descriptif des travaux envisagés
- l’autorisation du propriétaire pour les travaux et une copie du bail si l’organisme n’est pas propriétaire

Documents supplémentaires pour les subventions manifestations et projets spécifiques :
- Le plan de financement équilibré et signé par le Président et le Trésorier faisant apparaître la subvention sollicitée (Document n°5)
- Le descriptif de l’action (Document n°3)