La Direction Régionale des Affaires Culturelles
(Ministère de la Culture en région)

Directeur : M. François BROUAT
Directeur adjoint : M. Marc CECCALDI
Administration générale : M. Clément OCULI, secrétaire général
23, bd du Roi René - 13617 Aix en Provence cedex 1
Téléphone : 04 42 16 19 00 - Télécopie : 04 42 38 03 22
www.culture.gouv.fr/culture/paca
www.paca.culture.gouv.fr

Interlocuteurs par secteur:
Musique, danse
Téléphone : 04 42 16 19 89 - 04 42 16 14 05 - Télécopie : 04 42 16 14 08
- Conseiller pour la musique : M. Francis BARASCOU
- Conseillère pour la danse : Vanessa CHARLES
- Chargé de Mission pour les musiques actuelles : M. Christophe ERNOUL
Théâtre, arts de la rue et du cirque
Téléphone : 04 42 16 19 54 - 04 42 16 14 32
- Conseillère pour le théâtre, les arts de la rue et les arts du cirque : Mme Katell POUESSEL
Politique de la Ville
Téléphone : 04 42 16 19 73 - Télécopie : 04 42 16 19 52
- Conseillère pour la Politique de la Ville, chargée des dossiers emplois culturels : Mme Frédérique GIRAUD-HERAUD
Livre et Lecture
Téléphone : 04 42 16 19 96 - 04 42 16 14 22 - Télécopie : 04 42 16 14 02
- Conseiller pour le Livre et la Lecture : M. Louis BURLE
- Conseillère pour les archives, pour la langue française et les langues de France :
Mme Christine OCULI
Arts Plastiques
Téléphone : 04 42 16 14 01 - 04 42 16 19 78 - Télécopie : 04 42 16 19 41
- Conseillère pour les Arts Plastiques : Mme Jacqueline BLANC et Sandra CATTINI
Cinéma, audiovisuel et multimédia
Téléphone : 04 42 16 14 13 - Télécopie : 04 42 16 19 52
- Conseillère pour cinéma, l'audiovisuel et le multimédia : Isabel MARTINEZ
Education culturelle et artistique
Téléphone : 04 42 16 14 51 - 04 42 16 14 25 - Télécopie : 04 42 16 19 52
- Conseillère pour l'éducation culturelle et artistique Académie d'Aix-Marseille :
Mme Françoise BARTISSOL
- Conseillère pour l'éducation culturelle et artistique Académie de Nice : Mme Isabelle MILLIES
Affaires européennes et mécénat
Téléphone : 04 42 16 14 05 - Télécopie : 04 42 16 19 52
- Chargé de mission pour les affaires européennes et les politiques territoriales, correspondant mécénat : M. Christophe ERNOUL
Affaires interministérielles
Téléphone : 04 42 16 14 06
- Chargée de mission pour les actions spécifiques en faveur des publics : culture à l’hôpital, handicap, justice : Mme Patricia VALUE-LYNCH

Demande de subvention :
Dans un souci de simplification et d'harmonisation des procédures, il existe désormais un dossier unique de demande de subvention destiné aux associations (circulaire du Premier ministre en date du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations).
Date limite générale de dépôt des demandes : 31 décembre 2007 (pour 2008)
Avant l'envoi du dossier de demande de subvention, il est impératif de contacter les services compétents de la Drac qui vous donneront des indications complémentaires pour le renseignement des différentes rubriques du dossier.
Téléchargement du dossier de demande de subvention (cerfa n° 12156*03).

Attention,
ce formulaire n'est pas valable pour les aides aux artistes et aux compagnies.
( se reporter aux documents ci-dessous )

Aides aux artistes et aux compagnies :

>> aides à la création et à l'innovation musicale

Une seule commission par an, pour 2011 : 1er semestre, dépôt des dossiers avant le 15 novembre 2010
L'aide au projet de création et d'innovation musicale est destinée à soutenir les projets qui embrassent tout le processus allant de la recherche et de l’écriture à la représentation publique en passant la phase de production proprement dite et par un accompagnement du projet en termes d’action culturelle.
L'aide à la structuration des compagnies, collectifs et ensembles musicaux est destinée à favoriser la structuration professionnelle d'une compagnie, d'un collectif, d'un ensemble, dont les activités de création musicale sont reconnues et qui ont déjà bénéficié d'au moins une aide au projet .
L'aide aux compagnies, collectifs et ensembles musicaux conventionnés vise à soutenir le travail d'un artiste, d'un groupe, d'un ensemble ou d'un collectif, sur un projet artistique fort et un rapport au public construit. Elle consolide les moyens artistique, techniques et administratifs nécessaires. Cette aide est attribuée dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui peut être renouvelée après évaluation.

>> aides aux résidences musiques actuelles

Cette aide spécifique cumulable avec d'autres aides professionnelles, vise à renforcer le soutien à des projets de création et de recherche portés par des artistes, groupes ou individus particulièrement innovants. La résidence élaborée entre l'artiste, la scène d'accueil et le producteur/tourneur vise également à élargir les publics des musiques actuelles dans le cadre de démarches de sensibilisation, de formation et d'action culturelle mises en œuvre par la scène d'accueil. Ce dispositif d'aide est transféré au Centre national des variétés (CNV), établissement public du ministère de la culture et de la communication.

>> aides à la création chorégraphique

Une seule commission par an, pour 2011, 1er semestre, dépôt des dossiers avant le 15 novembre 2010, (arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique).
Préalablement à la tenue de la commission, certaines compagnies peuvent être invitées à présenter des extraits de leurs travaux aux membres de la  commission.
télécharger le règlement intérieur et le bulletin de candidature pour la plate-forme de la danse 2011
L'aide au projet de création concerne tous les genres de danse. Elle est destinée à assurer partiellement la réalisation du projet de création. Sont pris en compte l’intérêt artistique, les données techniques et financières du dossier, l’importante et la qualité de la diffusion prévue.
L'aide aux compagnies chorégraphiques s'adresse aux compagnies déjà porteuses d'un propos artistique affirmé, et faisant valoir un projet de développement global. Pour qu'une demande soit recevable, 2 spectacles de la compagnie doivent avoir reçu l'aide au projet de création au cours des 4 années qui précèdent la demande..
L'aide aux compagnies chorégraphiques conventionnées s'adresse aux équipes dont le projet artistique répond aux 3 axes de la création, de la diffusion (au moins 75 représentations sur les 3 dernières années) et de la sensibilisation-formation. Le Projet doit également prévoir une consolidation de la structuration de l’équipe et prouver la capacité de la compagnie à diversifier les partenariats tant artistiques que financiers.
Préalablement à la tenue de la commission, certaines compagnies peuvent être invitées à présenter des extraits de leurs travaux aux membres de la  commission.

>> aides aux compagnie dramatiques

L'aide à la production dramatique distingue un projet de création, elle lui permet de se concrétiser et de rencontrer le public dans de meilleures conditions de professionnalisme et de qualité artistique. (compagnies aidées en 2010)
Elle doit s'ajuster au mieux à la réalité artistique et économique du projet de production.
Elle peut être motivée par la volonté d'accompagner une prise de risque de la part de jeunes artistes comme par celle d'accorder à un artiste ou à une équipe confirmés des moyens pour mener à son terme une production particulièrement ambitieuse ou importante.
Le principe d'une aide est arrêté par l’administration, Direction régionale des affaires culturelles, en fonction de l'avis consultatif du comité d'experts sur la pertinence et la crédibilité artistique du projet ainsi que sur les qualités professionnelles de l'équipe artistique et technique pressentie.
Elle est confirmée et accordée par la Direction régionale des affaires culturelles dès lors que les perspectives avérées de partenariats en matière de production et de diffusion et, plus généralement, la fiabilité économique de l'ensemble sont acquises.
Entre la décision de principe et la décision de subvention, les services de la Direction régionale des affaires culturelles se tiennent à la disposition des équipes pressenties pour leur apporter expertise et conseil au rythme de la concrétisation technique et professionnelle de leur projet.
Afin que l'aide à la production dramatique puisse être d'un niveau significatif, en rapport avec l'intérêt et l'ampleur des projets de création et bénéficier alternativement à de nombreuses équipes, elle ne devra pas, être accordée deux années de suite à une même équipe pour des projets différents.
La décision d'attribution d'une aide ne pourra intervenir après la concrétisation du projet.

Modalités :
Eléments d'information qui permettent de présenter un dossier d'aide à la production dramatique et de solliciter
une aide auprès du service théâtre, cirque et arts de la rue pour l'année 2011.
Pour être éligible, le projet de création doit répondre à certains critères minimaux.
La Direction régionale des affaires culturelles apporte son soutien aux projets des compagnies en mesure
de présenter:
- un parcours artistique professionnel avéré,
- des garanties administratives, en particulier celles concernant la licence d'entrepreneurs de spectacles
(dont la validité conditionne l'attribution de subventions).
Depuis 1999, les projets diffusés au sein des établissements relevant du réseau national sont retenus prioritairement.
Les dossiers sont examinés par un comité d'experts constitué par des personnalités du milieu artistique régional. Ce comité se prononce à titre consultatif.
En vue d'une aide pour 2011, il est obligatoire de faire parvenir un dossier sur papier libre au service théâtre avant le 15 octobre 2010.
Ce dossier doit comporter un descriptif artistique du projet 2011, le budget prévisionnel, un état des coproductions et/ou achats obtenus pour le projet, une synthèse des deux dernières années de diffusion de la compagnie,
le curriculum vitae de la compagnie ainsi que celui des artistes.
Dans un premier temps, ce dossier est examiné par des membres du comité d'experts lors d'une présélection.
Les compagnies retenues à la présélection  recevront un dossier final à retourner dûment rempli avant le 30 novembre 2010.
Fin janvier 2011, le comission consultative se réunira en session plénière pour rendre une décision finale.

L'aide à la reprise a pour but la reprise d'un projet après une longue interruption d'exploitation (au moins 2 saisons), d'un spectacle remarqué ; elle doit être justifiée par la nécessité d'une période de remise en répétition et la garantie d'une ample tournée.

Le conventionnement permet d'accompagner sur la durée (3 ans) l'activité d'une équipe permanente
dont le rayonnement, la régularité professionnelle et les capacités de recherche sont avérés.
(compagnies conventionnées en 2009)

Modalités :
la compagnie doit présenter une demande argumentée comportant :
- Un bilan des activités artistiques ainsi qu’un bilan financier des 3 dernières années,
- les projets de création et de diffusion pour les 3 années à venir
- les coproduction et partenariats en cours ou à venir
- les budgets et les projections financières pour les 3 prochaines années

>> aides aux arts du cirque, cirque et arts de la rue

Les commissions nationales arts du cirque, cirque et arts de la rue 2011
Les dispositifs d’aides à la création pour le cirque et d’aides aux résidences d’artistes ou de production pour les arts de la rue en DGCA (commissions nationales) sont reconduits en 2011. Les critères d’éligibilité des aides et les modalités de fonctionnement des commissions nationales restent inchangés.

Critères d’éligibilité :
- ne pas avoir bénéficié de ces aides en 2010, quel que soit le projet,
- justifier d’autres soutiens que l’aide demandée à la DGCA pour le montage de la production,
- pour les compagnies de cirque, justifier d’une ancienneté d’au moins 2 années (date du dépôt des statuts
de la compagnie), de 2 créations et de 30 représentations réalisées.

Les compagnies conventionnées et non conventionnées sont éligibles. Pour les compagnies non conventionnées, il reste possible, encore pour cette année et de manière dérogatoire, de présenter, pour un même projet, une demande de soutien pour la création en DRAC (aide à la production dramatique) et une demande en DGCA (aide à la création pour le cirque, aides à la résidence d’artistes ou de production pour les arts de la rue).

Les comités d’experts en DRAC et les commissions nationales ont un rôle consultatif. La décision d’attribution d’aide et de son montant revient aux services centraux et déconcentrés du ministère de la culture et de la communication.

Calendrier :
- envoi des formulaires sur simple demande ou téléchargeables sur le site du ministère : www.culture.gouv.fr / infos pratiques / financements / danse-musique-théâtre / direction générale de la création artistique,
- date limite d’envoi des dossiers : 21 janvier 2011
- séance de délibération des commissions : mars 2011
- communication des résultats des commissions : avril 2011

Pour toute information :
Elena Dapporto, chargée de mission pour les arts de la rue et les arts du cirque
Délégation au Théâtre - DGCA
62, rue Beaubourg
Tél. 01 40 15 89 52 - elena.dapporto@culture.gouv.fr

Adresse courrier pour l’envoi des dossiers :
182, rue Saint Honoré
75001 Paris

>> aides aux artistes plasticiens

Les aides individuelles à la création
Une seule commission par an, pour 2010 dépôt des dossiers avant le 22 mars 2011.
La Drac attribue aux artistes professionnels en activité  (inscrits à la Maison des artistes ou à l’Agessa) des aides individuelles pour des projets prévus sur le territoire national dans tous les domaines des arts visuels.
Ces aides concernent la phase de conception du projet et non sa diffusion (exposition ou édition) et permettent aux artistes de mener aussi bien une étude qu'une recherche artistique n'aboutissant pas nécessairement
à la réalisation concrète d'une œuvre.

Les allocations d'installation d'atelier
Un seule commission par an, pour 2010 dépôt des dossiers avant le 15 mars 2011.

La Drac attribue aux artistes professionnels en activité  (inscrits à la Maison des artistes ou à l’Agessa)
des allocations d'installation pour leur permettre de financer des travaux d'aménagement de leur atelier de travail
et du matériel nécessaire à la pratique de leur activité artistique.

>> aides en direction du secteur du Livre

Ce guide réalisé par la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) recense les aides nationales ou régionales pour l'édition, la librairie ou la création. (Sélectionner notre région)

>> aides aux structures culturelles et artistiques pour favoriser l'accès
à la culture au sein des établissements hospitaliers

Pour les personnes hospitalisées, la drac s'est associée à l'agence régionale d'hospitalisation (ARH), dans le cadre d'une convention "culture à l'hôpital"), pour favoriser l'accès à la culture au sein des établissements hospitaliers en relation avec des structures culturelles et artistiques.
(guide et dossier de candidature 2010 et celui de 2011 en cours d'élaboration)