La Direction Régionale des Affaires Culturelles
(Ministère de la Culture en région)

Directeur : M. François BROUAT
Directeur adjoint : M. Marc CECCALDI
Administration générale : M. Clément OCULI, secrétaire général
23, bd du Roi René - 13617 Aix en Provence cedex 1
Téléphone : 04 42 16 19 00 - Télécopie : 04 42 38 03 22
www.culture.gouv.fr/culture/paca
www.paca.culture.gouv.fr

Interlocuteurs par secteur:
Musique, danse
Téléphone : 04 42 16 19 89 - 04 42 16 14 05 - Télécopie : 04 42 16 14 08
- Conseiller pour la musique et la danse : M. Francis BARASCOU
- Chargé de Mission pour les musiques actuelles : M. Christophe ERNOUL
Théâtre, arts de la rue et du cirque
Téléphone : 04 42 16 19 54 - 04 42 16 14 32
- Conseillère pour le théâtre, les arts de la rue et les arts du cirque : Mme Katell POUESSEL
Politique de la Ville
Téléphone : 04 42 16 19 73 - Télécopie : 04 42 16 19 52
- Conseillère pour la Politique de la Ville, chargée des dossiers emplois culturels : Mme Frédérique GIRAUD-HERAUD
Livre et Lecture
Téléphone : 04 42 16 19 96 - 04 42 16 14 22 - Télécopie : 04 42 16 14 02
- Conseiller pour le Livre et la Lecture : Mme Chantal ROBILLARD
- Conseillère pour les archives, pour la langue française et les langues de France : Mme Christine OCULI
Arts Plastiques
Téléphone : 04 42 16 14 01 - 04 42 16 19 78 - Télécopie : 04 42 16 19 41
- Conseillère pour les Arts Plastiques : Mme Jacqueline BLANC
Cinéma, audiovisuel et multimédia
Téléphone : 04 42 16 14 13 - Télécopie : 04 42 16 19 52
- Conseiller pour cinéma, l'audiovisuel et le multimédia : (en attente)
Education culturelle et artistique
Téléphone : 04 42 16 14 51 - 04 42 16 14 25 - Télécopie : 04 42 16 19 52
- Conseillère pour l'éducation culturelle et artistique Académie d'Aix-Marseille : Mme Françoise BARTISSOL
- Conseillère pour l'éducation culturelle et artistique Académie de Nice : Mme Isabelle MILLIES
Affaires européennes et mécénat
Téléphone : 04 42 16 14 05 - Télécopie : 04 42 16 19 52
- Chargé de mission pour les affaires européennes et les politiques territoriales, correspondant mécénat : M. Christophe ERNOUL
Affaires interministérielles
Téléphone : 04 42 16 14 06
- Chargée de mission pour les actions spécifiques en faveur des publics : culture à l’hôpital, handicap, justice : Mme Patricia VALUE-LYNCH

Demande de subvention :
Dans un souci de simplification et d'harmonisation des procédures, il existe désormais un dossier unique de demande de subvention destiné aux associations (circulaire du Premier ministre en date du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations).
Date limite générale de dépôt des demandes : 31 décembre 2007 (pour 2008)
Avant l'envoi du dossier de demande de subvention, il est impératif de contacter les services compétents de la Drac qui vous donneront des indications complémentaires pour le renseignement des différentes rubriques du dossier.
Téléchargement du dossier de demande de subvention (cerfa n° 12156*02).

Attention,
ce formulaire n'est pas valable pour les aides aux artistes et aux compagnies.
( se reporter aux documents ci-dessous )

Aides aux artistes et aux compagnies :

>> aides à la création et à l'innovation musicale

Une seule commission par an, pour 2010 : 1er semestre, dépôt des dossiers avant le 13 novembre 2009.
L'aide au projet de création et d'innovation musicale est destinée à soutenir les projets qui embrassent tout le processus allant de la recherche et de l’écriture à la représentation publique en passant la phase de production proprement dite et par un accompagnement du projet en termes d’action culturelle.
L'aide à la structuration des compagnies, collectifs et ensembles musicaux est destinée à favoriser la structuration professionnelle d'une compagnie, d'un collectif, d'un ensemble, dont les activités de création musicale sont reconnues et qui ont déjà bénéficié d'au moins une aide au projet .
L'aide aux compagnies, collectifs et ensembles musicaux conventionnés vise à soutenir le travail d'un artiste, d'un groupe, d'un ensemble ou d'un collectif, sur un projet artistique fort et un rapport au public construit. Elle consolide les moyens artistique, techniques et administratifs nécessaires. Cette aide est attribuée dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui peut être renouvelée après évaluation.

>> aides aux résidences musiques actuelles

Cette aide spécifique cumulable avec d'autres aides professionnelles, vise à renforcer le soutien à des projets de création et de recherche portés par des artistes, groupes ou individus particulièrement innovants. La résidence élaborée entre l'artiste, la scène d'accueil et le producteur/tourneur vise également à élargir les publics des musiques actuelles dans le cadre de démarches de sensibilisation, de formation et d'action culturelle mises en œuvre par la scène d'accueil. Ce dispositif d'aide est transféré au Centre national des variétés (CNV), établissement public du ministère de la culture et de la communication.

>> aides à la création chorégraphique

Une seule commission par an, pour 2010, 1er semestre, dépôt des dossiers avant le 13 novembre 2009, (arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique).
L'aide au projet de création concerne tous les genres de danse. Elle est destinée à assurer partiellement la réalisation du projet de création. Sont pris en compte l’intérêt artistique, les données techniques et financières du dossier, l’importante et la qualité de la diffusion prévue.
L'aide aux compagnies chorégraphiques s'adresse aux compagnies déjà porteuses d'un propos artistique affirmé, et faisant valoir un projet de développement global. Pour qu'une demande soit recevable, 2 spectacles de la compagnie doivent avoir reçu l'aide au projet de création au cours des 4 années qui précèdent la demande..
L'aide aux compagnies chorégraphiques conventionnées s'adresse aux équipes dont le projet artistique répond aux 3 axes de la création, de la diffusion (au moins 75 représentations sur les 3 dernières années) et de la sensibilisation-formation. Le Projet doit également prévoir une consolidation de la structuration de l’équipe et prouver la capacité de la compagnie à diversifier les partenariats tant artistiques que financiers.
Préalablement à la tenue de la commission, certaines compagnies peuvent être invitées à présenter des extraits de leurs travaux aux membres de la  commission. (cf règlement intérieur et bulletin de candidature pour la plate-forme de la danse 2010).

>> aides aux compagnie dramatiques

L'aide à la production dramatique distingue un projet de création, elle lui permet de se concrétiser et de rencontrer le public dans de meilleures conditions de professionnalisme et de qualité artistique.
Elle doit s'ajuster au mieux à la réalité artistique et économique du projet de production.
Elle peut être motivée par la volonté d'accompagner une prise de risque de la part de jeunes artistes comme par celle d'accorder à un artiste ou à une équipe confirmés des moyens pour mener à son terme une production particulièrement ambitieuse ou importante. Le principe d'une aide est arrêté par l’administration, Direction régionale des affaires culturelles, en fonction de l'avis consultatif du comité d'experts sur la pertinence et la crédibilité artistique du projet ainsi que sur les qualités professionnelles de l'équipe artistique et technique pressentie.
Elle est confirmée et accordée par la Direction régionale des affaires culturelles dès lors que les perspectives avérées de partenariats en matière de production et de diffusion et, plus généralement, la fiabilité économique de l'ensemble sont acquises. Entre la décision de principe et la décision de subvention, les services de la Direction régionale des affaires culturelles se tiennent à la disposition des équipes pressenties pour leur apporter expertise et conseil au rythme de la concrétisation technique et professionnelle de leur projet.
Afin que l'aide à la production dramatique puisse être d'un niveau significatif, en rapport avec l'intérêt et l'ampleur des projets de création et bénéficier alternativement à de nombreuses équipes, elle ne devra pas, être accordée deux années de suite à une même équipe pour des projets différents.
La décision d'attribution d'une aide ne pourra intervenir après la concrétisation du projet.
Modalités :
Eléments d'information qui permettent de présenter un dossier d'aide à la production dramatique et de solliciter une aide auprès du service théâtre, cirque et arts de la rue pour l'année 2010.
Pour être éligible, le projet de création doit répondre à certains critères minimaux. La Direction régionale des affaires culturelles apporte son soutien aux projets des compagnies en mesure de présenter:
- un parcours artistique professionnel avéré,
- des garanties administratives, en particulier celles concernant la licence d'entrepreneurs de spectacles (dont la validité conditionne l'attribution de subventions).
Depuis 1999, les projets diffusés au sein des établissements relevant du réseau national sont retenus prioritairement.
Les dossiers sont examinés par un comité d'experts constitué par des personnalités du milieu artistique régional. Ce comité se prononce à titre consultatif.
En vue d'une aide pour 2010, il est obligatoire de faire parvenir un dossier sur papier libre au service théâtre avant le 15 septembre 2010..
Ce dossier doit comporter un descriptif artistique du projet 2010, le budget prévisionnel, un état des coproductions et/ou achats obtenus pour le projet, une synthèse des deux dernières années de diffusion de la compagnie, le curriculum vitae de la compagnie ainsi que celui des artistes.
Dans un premier temps, ce dossier est examiné par des membres du comité d'experts lors d'une présélection.
Les compagnies retenues à la présélection  recevront un dossier final à retourner dûment rempli avant le 1er novembre 2009.
Fin janvier 2010, le comité d'experts se réunira en session plénière pour rendre une décision finale.

L'aide à la reprise a pour but la reprise d'un projet après une longue interruption d'exploitation (au moins 2 saisons), d'un spectacle remarqué ; elle doit être justifiée par la nécessité d'une période de remise en répétition et la garantie d'une ample tournée.

Le conventionnement permet d'accompagner sur la durée (3 ans) l'activité d'une équipe permanente dont le rayonnement, la régularité professionnelle et les capacités de recherche sont avérés.
Modalités : la compagnie doit présenter avant le 30 novembre une demande argumentée :
- Un bilan des activités artistiques ainsi qu’un bilan financier des 3 dernières années,
- les projets de création et de diffusion pour les 3 années à venir
- les coproduction et partenariats en cours ou à venir
- les budgets et les projections financières pour les 3 prochaines années

>> aides aux artistes plasticiens

Les aides individuelles à la création
Une seule commission par an, pour 2009 dépôt des dossiers avant le 13 mars 2009.
La Drac attribue aux artistes professionnels en activité  (inscrits à la Maison des artistes ou à l’Agessa) des aides individuelles pour des projets prévus sur le territoire national dans tous les domaines des arts visuels. Ces aides concernent la phase de conception du projet et non sa diffusion (exposition ou édition) et permettent aux artistes de mener aussi bien une étude qu'une recherche artistique n'aboutissant pas nécessairement à la réalisation concrète d'une œuvre.

Les allocations d'installation d'atelier
Un seule commission par an, pour 2009 dépôt des dossiers avant le 27 février 2009 .

La Drac attribue aux artistes professionnels en activité  (inscrits à la Maison des artistes ou à l’Agessa) des allocations d'installation pour leur permettre de financer des travaux d'aménagement de leur atelier de travail et du matériel nécessaire à la pratique de leur activité artistique.

>> aides en direction du secteur du Livre

Ce guide réalisé par la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) recense les aides nationales ou régionales pour l'édition, la librairie ou la création.

>> aides aux structures culturelles et artistiques pour favoriser l'accès à la culture au sein des établissements hospitaliers

Pour les personnes hospitalisées, la drac s'est associée à l'agence régionale d'hospitalisation (ARH), dans le cadre d'une convention "culture à l'hôpital"), pour favoriser l'accès à la culture au sein des établissements hospitaliers en relation avec des structures culturelles et artistiques. (guide et dossier de candidature 2010).

>> les autres aides

- emplois culturels aidés