Le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
(Région)

Président : M. Michel VAUZELLE
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille CEDEX 20
Tél. : 04.91.57.50.57 (standard)
Fax : 04.91.57.54.00
Adresse internet : http://www.regionpaca.fr

Elu délégué à la Culture et à la Recherche : M.Alain HAYOT
Présidente de la commission Culture : Mme Fleur SKRIVAN

Direction de la Culture : M. François de BOISGELIN
Tél. : 04.91.57.54.13

Chargés de Mission :
- Arts Visuels / Vidéo : Mme Isabelle REIHER
- Cinéma : Mme Chantal Fischer / cfischer@regionpaca.fr
- Livre  / Relations Internationales : M. Gilles BEGUSSEAU
- Musiques savantes et traditionnelles / Danse classique / Culture provençale : M. Philippe DELABARRE
- Musiques actuelles / Emploi et Formation : Mme Sandrine ANDREANI
- Théâtre / Spectacle vivant : Mme Sylvaine PONTAL
- Politique de la Ville et territoriale : Mme Ghislaine FERON
- Conservation et animation du patrimoine : Mme Brigitte GUERIN
- Patrimoine inscrit :  Mme Françoise AUTRIC

Régie culturelle régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Carrefour de la Malle
CD 60 D
13320 Bouc-Bel-Air
Tel. 04 42 94 92 00
Fax. 04 42 94 92 01
contact@laregie-paca.com

La Région apporte des aides aux projets ou à l’équipement
Elle ne subventionne pas le fonctionnement général des associations et ne prend pas en charge la totalité du coût de l’opération.
Par ailleurs, en matière budgétaire :
- les recettes et les dépenses doivent être équilibrées
- pour les budgets d’équipement, il est nécessaire de joindre les devis retenus.

Retrait et dépôts des dossiers :
• Auprès de la Cellule Demandes de subvention (par courrier uniquement)
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél. 04 91 57 54 80 – Fax : 04 91 57 51 04
Adresse e-mail : dsg-cs@regionpaca.fr
• Sur le site internet de la Région
http://www.regionpaca.fr rubrique « Services en ligne » à droite de la page, puis « Dossier de subvention ». Les modèles de conventions type y sont aussi disponibles.

>> Guide pratique à l'usage des associations
>> Les étapes du traitement d'un dossier de demande de subvention
>> Document d'aide à l'établissement d'un dossier de demande de subvention en direction des associations

des dossiers d’aide à la création qui sont étudiés dans le cadre des CAC (Conseils Artistiques à la Création) Ces dossiers nécessitent l’établissement d’un dossier spécifique.
A télécharger :
- Arts visuels Candidature (date limite 28 février 2008) (11 pages)
- Danse Candidature (date limite 1er Novembre 2007) (32 pages)
- Musiques Actuelles Traditionnelles Candidature (date limite 16 Novembre 2007) (16 pages)
- Musiques Candidature (date limite 16 Novembre 2007) (26 pages)
- Théâtre, arts de la rue et cirque Candidature (date limite 1er Novembre 2007) (35 pages)
- Livre Candidature, (date limite 8 octobre 2007) (18 pages)

des dossiers d’aide pour les arts cinématographiques et audiovisuelle
- Conditions d’accès (2 pages)
- Soutien à la production – Fiche de renseignements (4 pages)
- Soutien au long-métrage cinéma (3 pages)
- Soutien à la fiction télévisée (3 pages)
- Soutien à l’écriture, à la recherche et au développement (3 pages)
- Soutien au documentaire et série documentaire (3 pages)
- Soutien au court-métrage de fiction (3 pages)

Marche à suivre :
1°) Adresser un courrier de demande au Président (M. Michel VAUZELLE) signé par la personne habilitée à engager l’organisme ; celui-ci devra comprendre le projet synthétisé ainsi que le montant sollicité accompagné du dossier type que vous aurez retiré ou téléchargé au préalable et que vous aurez rempli consciencieusement.
2°) Prendre RDV avec le chargé de mission.
3°) Les pièces qui vous seront demandées sont à fournir chaque année, même si vous les avez déjà remises l'année précédente en autant d’exemplaire que cela est stipulé sur le dossier ::

- copie des statuts datés de l’association et modifications ultérieures portant mention de la date d’approbation et signés par le Président et par le Trésorier (les statuts doivent être conformes à ceux déposés en Préfecture),
- copie de l’extrait du Journal Officiel publiant la création de l’association (attention : il ne s’agit pas du récépissé de déclaration au Journal Officiel qui n’a pas de valeur juridique),
- copies des extraits des Journaux Officiels portant modifications des statuts de l’association (changement de raison sociale, changement de siège social…),
- liste des dirigeants et des membres du Bureau et du Conseil d’Administration en exercice
- licence pour les entreprises de spectacles,
- relevés d’identité bancaire ou postale à agrafer au dossier,
- attestation sur l’honneur du Président précisant que l’association est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale,
- compte-rendu de l’activité de l’année écoulée,
- pour les associations ayant au moins 2 ans d’existence, les deux derniers bilans certifiés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les comptes de résultat,
- budget prévisionnel de l’association pour l’exercice 2008 visé par le Président et le Trésorier,
- délibération du Conseil d’Administration décidant de l’opération projetée,
- note d’opportunité sur l’opération justifiant la demande : descriptif de l’opération projetée, nature, objectif, lieu, dates de réalisation, programme, participants, intérêt régional… Joindre tous les documents nécessaires à la présentation du projet,
- plan de financement spécifique de l’opération.