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Le Conseil Régional de Provence
Alpes Côte d'Azur
(Région)
Président
: M. Michel VAUZELLE
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille CEDEX 20
Tél. : 04.91.57.50.57 (standard)
Fax : 04.91.57.54.00
Adresse internet : http://www.regionpaca.fr
Elu délégué à
la Culture et à la Recherche : M.Alain
HAYOT
Présidente de la commission Culture : Mme
Fleur SKRIVAN
Direction de la Culture : M.
François de BOISGELIN
Tél. : 04.91.57.54.13
Chargés de Mission :
- Arts Visuels / Vidéo : Mme
Isabelle REIHER
- Cinéma : Mme Chantal Fischer / cfischer@regionpaca.fr
- Livre / Relations Internationales : M.
Gilles BEGUSSEAU
- Musiques savantes et traditionnelles / Danse classique / Culture
provençale : M. Philippe DELABARRE
- Musiques actuelles / Emploi et Formation : Mme
Sandrine ANDREANI
- Théâtre / Spectacle vivant : Mme
Sylvaine PONTAL
- Politique de la Ville et territoriale : Mme
Ghislaine FERON
- Conservation et animation
du patrimoine : Mme Brigitte
GUERIN
- Patrimoine inscrit :
Mme Françoise AUTRIC
Régie culturelle régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Carrefour de la Malle
CD 60 D
13320 Bouc-Bel-Air
Tel. 04 42 94 92 00
Fax. 04 42 94 92 01
contact@laregie-paca.com

La Région apporte des aides aux projets ou à l’équipement
Elle ne subventionne pas le fonctionnement général
des associations et ne prend pas en charge la totalité du
coût de l’opération.
Par ailleurs, en matière budgétaire :
- les recettes et les dépenses doivent être équilibrées
- pour les budgets d’équipement, il est nécessaire
de joindre les devis retenus.
Retrait et dépôts des dossiers :
• Auprès de la Cellule Demandes de subvention (par courrier uniquement)
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél. 04 91 57 54 80 – Fax : 04 91 57 51 04
Adresse e-mail : dsg-cs@regionpaca.fr
• Sur le site internet de la Région
http://www.regionpaca.fr rubrique « Services en
ligne » à droite de la page, puis « Dossier de subvention ». Les modèles de conventions type y sont aussi
disponibles.
>> Guide pratique à l'usage des associations
>> Les étapes du traitement d'un dossier de demande de subvention
>> Document d'aide à l'établissement d'un dossier de demande de subvention en direction des associations
des
dossiers d’aide à la création qui sont étudiés
dans le cadre des CAC (Conseils Artistiques à la Création)
Ces dossiers nécessitent l’établissement
d’un dossier spécifique.
A télécharger :
- Arts
visuels Candidature (date limite 28 février 2008) (11
pages)
- Danse
Candidature (date limite 1er Novembre 2007) (32 pages)
- Musiques
Actuelles Traditionnelles Candidature (date limite 16 Novembre 2007) (16 pages)
- Musiques
Candidature (date limite 16 Novembre 2007) (26 pages)
- Théâtre, arts de la rue et cirque
Candidature (date limite 1er Novembre 2007) (35 pages)
- Livre
Candidature, (date limite 8 octobre 2007) (18 pages)
des
dossiers d’aide pour les arts cinématographiques et
audiovisuelle - Conditions d’accès (2 pages)
- Soutien à
la production – Fiche de renseignements (4
pages)
- Soutien au long-métrage cinéma (3 pages)
- Soutien à la fiction télévisée (3 pages)
- Soutien
à l’écriture, à la recherche et au développement (3 pages)
- Soutien au documentaire et série documentaire (3 pages)
- Soutien au court-métrage de fiction (3 pages)

Marche à suivre :
1°) Adresser un courrier de
demande au Président (M. Michel VAUZELLE) signé par
la personne habilitée à engager l’organisme
; celui-ci devra comprendre le projet synthétisé ainsi
que le montant sollicité accompagné du dossier type
que vous aurez retiré ou téléchargé
au préalable et que vous aurez rempli consciencieusement.
2°) Prendre RDV avec le chargé
de mission.
3°) Les
pièces qui vous seront demandées sont
à fournir chaque année, même si vous
les avez déjà remises l'année précédente
en autant d’exemplaire que cela est stipulé sur le
dossier ::
- copie des statuts datés
de l’association et modifications ultérieures portant
mention de la date d’approbation et signés par le Président
et par le Trésorier (les statuts doivent être conformes
à ceux déposés en Préfecture),
- copie de l’extrait du Journal Officiel
publiant la création de l’association (attention
: il ne s’agit pas du récépissé de déclaration
au Journal Officiel qui n’a pas de valeur juridique),
- copies des extraits des Journaux Officiels
portant modifications des statuts de l’association
(changement de raison sociale, changement de siège social…),
- liste des dirigeants et des membres du
Bureau et du Conseil d’Administration en exercice
- licence pour les entreprises de spectacles,
- relevés d’identité
bancaire ou postale à agrafer au dossier,
- attestation sur l’honneur du Président
précisant que l’association est en situation régulière
à l’égard de la réglementation en vigueur,
notamment sociale et fiscale,
- compte-rendu de l’activité
de l’année écoulée,
- pour les associations ayant au moins 2 ans d’existence,
les deux derniers bilans certifiés
dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur et les comptes de résultat,
- budget prévisionnel de l’association
pour l’exercice 2008 visé par le Président et
le Trésorier,
- délibération du Conseil d’Administration
décidant de l’opération projetée,
- note d’opportunité sur l’opération
justifiant la demande : descriptif de l’opération projetée,
nature, objectif, lieu, dates de réalisation, programme,
participants, intérêt régional… Joindre
tous les documents nécessaires à la présentation
du projet,
- plan de financement spécifique
de l’opération. |