Le cycle [droit & culture]

Le droit est à l’opposé de l’art puisqu’il ne laisse aucune place à la créativité, à l’improvisation, à la liberté au sens noble du terme, il n’est pour l’artiste que contraintes, règles, rigueur….
Il protège les intérêts de la création et de la culture : sa connaissance doit être une démarche positive pour l’artiste même si elle a souvent été vécue, par le passé comme une contrainte par rapport à sa démarche intellectuelle qui se veut libre de toute contrainte « terrestre ».

Les principes

- Des sujets qui ne sont pas toujours abordés dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Un accès libre et gratuit sur inscription
(sauf exceptionnellement dans le cadre de modules de formation élaborés)
- Des interventions de professionnels, d’acteurs du terrain pour des échanges d’expériences enrichissants
- Des rencontres croisées, des débats et des réflexions autour de problèmes juridiques de plus en plus complexes
- Des partenariats avec des entreprises, des collaborations avec des structures culturelles
- Un guide pratique et gratuit remis à chaque étape, présentant les différents points de droit pour chacun des sujets traités.

Les étapes 2010

Étape 31
De la loi DADVSI à la loi Hadopi
[les nouvelles mesures de lutte contre le téléchargement illicite]
mardi 18 mai 2010 de 14 H 30 à 17 H 30
organisée à espaceculture [42, La Canebière – 13001 Marseille]
Intervenant : Alexandra Touboul [Maitre de conférence à l’Institut de recherches et d’études en droit de l’Information et de la Communication - Faculté de Droit et des Sciences Politiques Aix-Marseille - Université Paul Cézanne]

L’accès est libre, sans frais pédagogiques, sur inscription avant le 12 mai 2010 
[dans la limite des places disponibles]
Pour y participer vous pouvez vous inscrire :
• par télécopie au 04 96 11 04 68
• par courrier adressé à : espaceculture 42 La Canebière 13001 Marseille
• par courriel à : droit-culture@espaceculture.net

Étape 30
La Fiscalité des Associations - mars 2010
Intervenant : Gilles Rigouard – Expert-comptable

Les étapes 2009

Étape 29
La Fiscalité des Artistes - décembre 2009
Intervenant : Gilles RIGOUARD – Expert comptableGuide pratique étape 29

Étape 28 - De la loi DADVSI à la loi Hadopi - juin 2009
[les nouvelles mesures de lutte contre le téléchargement illicite]
Intervenant : Alexandra Touboul Maître de Conférence  à l’Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication – Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix-Marseille – Université Paul Cézanne.

Étape 27 - L'œuvre théâtrale - mars 2009
Intervenant : Alexandra Touboul Maître de Conférence  à l’Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication – Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix-Marseille – Université Paul Cézanne.

Guides pratiques à télécharger

Les droits d’auteur des journalistes - septembre 2008
Intervenant : Alexandra Touboul Guide pratique étape 26
L’oeuvre audiovisuelle [droits d’auteur] - juin 2008
Intervenant : Alexandra Touboul Guide pratique étape 25
Comment un artiste plasticien peut protéger ses œuvres et gérer ses droits ? - février 2008
Intervenant : Alexandra Touboul Guide pratique étape 24

Le 1 % artistique - novembre 2007
Intervenants : Jacqueline Blanc
culture.gouv.fr
cnap.fr
Le droit de suite - octobre 2007
Intervenants : Alexandra TouboulGuide pratique étape 22
L'exploitation de l'oeuvre - février 2007
Intervenant : Alexandra TouboulGuide pratique étape 20

Le contrat de commande d’une œuvre artistique en droit privé - novembre 2006
Guide pratique étape 19
Le mécénat – la procédure de rescrit fiscal - mai 2006
Guide pratique étape 17
Annexe 1 Annexe 2
Les droits d’auteur des salariés et des fonctionnaires : Bilan et perspectives au regard du projet de loi DADVSI* - avril 2006 - (* Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins)
Guide pratique étape 16

Les créateurs multimédia [ droits sociaux et droits d’auteur ] - juillet 2005
Guide pratique étape 15

Les droits d'auteurs du musicien - décembre 2004
Guide pratique étape 13
De la formation tout au long de la vie - septembre 2004
Les assurances des manifestations culturelles - mai 2004
Document en consultation sur rdv uniquement, à espaceculture, 42, La Canebière 13001 Marseille.
Contact : Céline Bonnassies (Tél.: 04 96 11 04 75), ou Claudine Bicchi (Tél.: 04 96 11 04 71)
centredoc@espaceculture.net
les droits sociaux des jeunes artistes plasticiens - mai 2004
Guide pratique étape 10 - partie1
Guide pratique étape 10 - partie2 - annexes
liens utiles :
maisondesartistes.org (Maison des artistes)
secuartsgraphiquesetplastiques.org (la sécurité sociale des artistes auteurs)
agessa.fr (AGESSA - l'Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Artistes)
cnap.culture.gouv.fr (CNAP - Centre National des Arts Plastiques)

les droits d'auteurs du chorégraphe - avril 2004
Guide pratique étape 9
Les contrats d’édition - mars 2004
Guide pratique étape 8
Le chèque emploi associatif - février 2004
Guide pratique étape 7
Lien utile : www.cea.urssaf.fr

Les guides pratiques des étapes achevées - antérieures à 2004
Les guides pratiques sont en consultation au Centre de Documentation, uniquement sur rendez-vous.
Les couveuses d'entreprises et d'activités :  l'apport de la loi du 1er août 2003
sur l'initiative économique
Guide étape 6 version - octobre 2003
Les droits sociaux des jeunes artistes plasticiens cf. nouvelle version étape 10
Les droits des créateurs et internet
Guide en consultation au centre de documentation uniquement sur rendez-vous
Le statut fiscal des artistesGuide étape 3 version - octobre 2002
Le Mécénat d’entreprise
liens utiles : www.admical.org - www.culture.gouv.fr
Guide étape 2 version - avril 2004
Les droits de propriété littéraire et artistique des artistes auteurs et interprètes
Guide étape1 version - juin 2002