
Les étapes
2010
Étape
31
De la loi DADVSI à la loi Hadopi
[les nouvelles mesures de lutte contre le téléchargement illicite]
mardi 18 mai 2010 de 14 H 30 à 17 H 30
organisée à espaceculture [42, La Canebière – 13001 Marseille]
Intervenant : Alexandra Touboul [Maitre de conférence à l’Institut de recherches et d’études en droit de l’Information et de la Communication - Faculté de Droit et des Sciences Politiques Aix-Marseille - Université Paul Cézanne]
L’accès est libre, sans frais pédagogiques, sur inscription avant le 12 mai 2010
[dans la limite des places disponibles]
Pour y participer vous pouvez vous inscrire :
• par télécopie au 04 96 11 04 68
• par courrier adressé à : espaceculture 42 La Canebière 13001 Marseille
• par courriel à : droit-culture@espaceculture.net
Étape
30
La Fiscalité des Associations - mars 2010
Intervenant : Gilles Rigouard – Expert-comptable
 Les étapes
2009
Étape
29
La Fiscalité des Artistes - décembre 2009
Intervenant : Gilles RIGOUARD – Expert comptable Guide pratique
étape 29
Étape
28 - De la loi DADVSI à la loi Hadopi -
juin 2009
[les nouvelles mesures de lutte contre le téléchargement illicite]
Intervenant : Alexandra Touboul Maître de Conférence à l’Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication – Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix-Marseille – Université Paul Cézanne.
Étape
27 - L'œuvre théâtrale - mars 2009
Intervenant : Alexandra Touboul Maître de Conférence à l’Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication – Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix-Marseille – Université Paul Cézanne.

Guides pratiques à télécharger
Les droits d’auteur des journalistes - septembre 2008
Intervenant : Alexandra Touboul Guide pratique
étape 26
L’oeuvre audiovisuelle [droits d’auteur] - juin 2008
Intervenant : Alexandra Touboul Guide pratique
étape 25
Comment un artiste plasticien peut protéger ses œuvres et gérer ses droits ? - février 2008
Intervenant : Alexandra Touboul Guide pratique
étape 24

Le 1 % artistique - novembre 2007
Intervenants : Jacqueline Blanc
culture.gouv.fr
cnap.fr
Le droit de suite - octobre 2007
Intervenants : Alexandra Touboul Guide pratique
étape 22
L'exploitation de l'oeuvre - février 2007
Intervenant : Alexandra Touboul Guide pratique
étape 20

Le contrat de commande d’une œuvre artistique en droit privé - novembre 2006
Guide pratique
étape 19
Le mécénat – la
procédure
de rescrit fiscal - mai 2006
Guide pratique
étape 17
Annexe 1 Annexe 2
Les droits d’auteur
des salariés et des fonctionnaires : Bilan et perspectives
au regard du projet de loi DADVSI* -
avril 2006 -
(* Loi sur le droit d'auteur et
les droits voisins)
Guide pratique
étape 16

Les créateurs multimédia
[ droits sociaux et droits d’auteur ] -
juillet 2005
Guide
pratique
étape 15

Les droits d'auteurs du musicien
- décembre 2004
Guide pratique
étape 13
De la formation tout au long de la vie
- septembre 2004
Les
assurances des manifestations culturelles
- mai 2004
Document en consultation
sur rdv uniquement, à espaceculture,
42, La Canebière 13001 Marseille.
Contact : Céline Bonnassies (Tél.:
04 96 11 04 75), ou Claudine Bicchi (Tél.:
04 96 11 04 71)
centredoc@espaceculture.net
les droits sociaux des jeunes artistes plasticiens - mai 2004
Guide pratique
étape 10 - partie1
Guide pratique étape
10 - partie2 - annexes
liens utiles :
maisondesartistes.org
(Maison des artistes)
secuartsgraphiquesetplastiques.org (la sécurité sociale
des artistes auteurs)
agessa.fr
(AGESSA - l'Association
pour la GEstion de la Sécurité
Sociale des Artistes)
cnap.culture.gouv.fr
(CNAP - Centre National
des Arts Plastiques)
les
droits d'auteurs du chorégraphe
- avril 2004
Guide pratique
étape 9
Les contrats d’édition
- mars 2004
Guide pratique
étape 8
Le chèque emploi associatif
- février 2004
Guide pratique
étape 7
Lien utile : www.cea.urssaf.fr
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